ART. PREMIER	N°56	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°56
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le millésime : « 2019 », supprimer la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Contre l’avis du Gouvernement, nos collègues sénateurs ont choisi d’élargir les dispositions de l’alinéa 4 du présent article relatives aux qualifications professionnelles aux salariés appelés à exercer leur activité en France au sein d’entreprises britanniques ayant fait le choix de s’y déployer après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
Ces dispositions excèdent l’objet du projet de loi d’habilitation, qui se limite aux mesures strictement nécessaires pour faire face aux conséquences du Brexit.