ART. PREMIER	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 :
« Ces ordonnances pourront prévoir des adaptations de la législation de droit commun ou des dérogations, ainsi que des procédures... » (le reste sans changement).
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. La possibilité de recourir à des procédures dérogatoires ou simplifiées constitue moins un objectif qu’une modalité d’intervention des ordonnances. Il convient donc de retirer cet alinéa de l’énumération des objectifs poursuivis.