ART. 3	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Dive, M. Fasquelle, M. Grelier, M. Huyghe, M. de la Verpillière, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Marleix, M. Quentin et M. Straumann
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ARTICLE 3
A l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et d’évaluation environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’heure de la transition écologique, présentée comme une priorité du Gouvernement, il ne nous paraît pas opportun d’envoyer un tel message et de s’affranchir entre autres de la loi sur l’eau.
Plus généralement dans tous les cas de figures, il est déjà trop tard pour imaginer pouvoir construire des infrastructures nouvelles d’ici le Brexit sans accord, mais également d’ici la fin de la période de transition en cas d’accord.