ART. 2	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après le mot :
« acquise »,
insérer les mots :
« ou en cours d’acquisition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à étendre le champ de reconnaissance de l’expérience professionnelle par les Français et les personnes auxquelles le droit européen interdit de réserver un traitement différent aux personnes dont l’expérience professionnelle est en cours d’acquisition au moment du retrait.