ART. PREMIER	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Holroyd, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Dans la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« qualifications professionnelles »,
insérer les mots :
« autres que celles définies à l’article 3, paragraphe 1, point b), de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Il s’agit d’éviter que les Britanniques puissent bénéficier d’un régime plus favorable que ce que leur permettrait un accord de retrait.