ART. 2	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Décembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Adopté
AMENDEMENT N°62
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 2
I. - A l’alinéa 8, substituer aux mots :
« les droits sociaux et professionnels »
les mots :
« la situation »
II. - Compléter cet alinéa par les mots :
« , dans les champs visés aux 1° et 2° du I ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de précision. La notion de « droits professionnels » étant en effet trop imprécise.