ART. 3	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Novembre 2018
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PRÉPARATION AU RETRAIT DU ROYAUME-UNI DE L’UE - (N° 1388)
Rejeté
AMENDEMENT N°7
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. de la Verpillière, M. Dive, M. Fasquelle, M. Grelier, M. Huyghe, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Marleix, M. Quentin et M. Straumann
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« tout en assurant une consultation avec les élus locaux directement concernés par ces projets ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de réaffirmer le rôle des élus locaux dans la mise en œuvre des différents projets nécessaires à la mise en place des structures requises par le rétablissement des contrôles de marchandises et de passagers entre les deux pays. Ils doivent être consultés sur les projets concernant directement leur territoire. Une telle mise en œuvre pourrait passer par exemple par un vote de l’EPCI compétent territorialement.