ART. 5	N°CD101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD101
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« informé »,
insérer le mot :
« périodiquement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner une périodicité aux réunions du comité de la cohésion territoriale dans chaque département.