ART. 2	N°CD110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD110
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 2
I. – Supprimer les deux dernières phrases de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – L’agence assure la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires et la coordination des interventions de l’État et de ses établissements publics, en conduisant des programmes nationaux territorialisés. Elle assume une fonction de veille, de prospective et de sensibilisation sur les effets des politiques publiques nationales sur la cohésion des territoires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de la proposition de loi en distinguant explicitement les deux méthodologies d’intervention de l’ANCT : soutenir les projets des collectivités territoriales en mobilisant des services d’ingénierie, d’une part, et assurer la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires par l’intermédiaire de programmes nationaux territorialisés, d’autre part. Cette seconde mission est aujourd’hui assurée par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), dont la majeure partie a vocation à rejoindre l’ANCT.
Par ailleurs, cet amendement intègre une proposition de Mme Do afin de confier à l’ANCT des missions de veille, de prospective et de sensibilisation des ministères sur les effets de certaines politiques publiques nationales en matière de cohésion des territoires.