ART. 2	N°CD112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Adopté
AMENDEMENT N°CD112
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de l’examen de la proposition de loi en séance publique, les sénateurs ont souhaité confier à l’ANCT une mission supplémentaire : celle d’accompagner et de favoriser les flux de population.
Or, cette nouvelle mission semble particulièrement floue et peu opérante. L’ANCT n’a pas vocation à déplacer directement des populations dont la mobilité est déterminée par de très nombreux facteurs.
En revanche, l’objectif sous-tendu par cette disposition, qui est de répondre aux difficultés démographiques des territoires ruraux, pourrait être satisfait par l’effet des actions de l’agence. Si l’ANCT parvient à faire renouer des territoires en difficulté avec l’attractivité, de nouvelles populations viendront s’y installer.