ART. 3	N°CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 3
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a souhaité préciser, à juste titre, que le conseil d’administration de l’ANCT devra être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous les territoires, notamment des élus des territoires ruraux. Dans la mesure où l’ANCT interviendra à la fois dans les territoires ruraux, dans les territoires ultramarins et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), il convient d’ajouter la même précision s’agissant de la représentation des élus des ces territoires fragiles dans le conseil d’administration de l’Agence.