ART. 3	N°CD128	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD128
présenté par
M. Saddier, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Lurton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Masson, Mme Louwagie, M. Bony, M. Brun, M. Reiss, Mme Valentin, Mme Poletti, M. Bazin et Mme Lacroute
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne et un élu de zone frontalière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit explicitement la présence d’un élu de zone de montagne et d’un élu de zone frontalière au sein du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.