ART. 3	N°CD137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD137
présenté par
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lurton, M. Masson, M. Sermier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Louwagie et M. Viala
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« collectivités territoriales et de leurs groupements »
les mots :
« communes et de leurs groupements, des départements, des régions et des collectivités à statut particulier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de s’assurer que l’ensemble des catégories de collectivités territoriales soit représenté au sein de la nouvelle agence nationale de cohésion des territoires. En effet, toutes ces catégories sont concernées par les actions de la nouvelle agence et doivent pouvoir siéger au conseil d’administration de cette dernière.