ART. 2	N°CD141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD141
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Gosselin, M. Abad, M. Cherpion, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bony, M. Straumann, M. Descoeur, M. Dive, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Masson et M. de Ganay
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ARTICLE 2
Après le mot :
« mission »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 13 :
« de proposer des politiques publiques visant à mieux équilibrer l’offre de résidence sur l’ensemble du territoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier l’alinéa 13, dont la formulation ne précise pas dans quel sens les « flux de population » s’opèrent, ni à quelle fin ils devraient être favorisés. L’un des principaux défis actuels est celui de la désertification de certains territoires au profit d’autres : le présent amendement vise donc à inscrire parmi les missions de l’ANCT celle de proposer des politiques publiques destinées à mieux équilibrer l’offre de résidence sur l’ensemble du territoire.