ART. 3	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Gayte, Mme Josso, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas et Mme Rossi
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ARTICLE 3
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : 
« III. – Les parlementaires sont informés du statut et du niveau de rémunération du directeur général, ainsi que des modalités selon lesquelles ce dernier rend compte de ses missions.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent III. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer une meilleure information des parlementaires sur le statut, la rémunération et les actions du directeur de l’agence nationale de cohésion des territoires, dans un objectif de transparence accrue, comme le demandent nos concitoyens et comme les parlementaires s’y sont eux-mêmes conformés avec la loi de moralisation de la vie publique.