ART. 6	N°CD155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD155
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, après le mot :
« dispose »,
insérer les mots :
« d’un budget propre voté tous les ans dans le cadre de la loi de finances, composé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Beaucoup d’interrogations demeurent quant au budget de l’agence et sa gouvernance. Il est fondamental que l’agence soit dotée d’un budget sans quoi sa gestion sera extrêmement difficile. D’apès la proposition de loi, son budget serait constitué de fonds issus de l’État et des différentes agences qu’elle coordonnerait. Or, il est nécessaire de doter cette agence d’un budget précis, construit et lisible.