ART. 3	N°CD159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD159
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après la deuxième occurrence du mot :
« représentants »,
insérer les mots :
« de chaque niveau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.