ART. 2	N°CD16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
M. Alauzet, Mme Abba, M. Anato, M. Baichère, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Brugnera, M. Cesarini, M. Claireaux, M. Damaisin, Mme De Temmerman, M. Fugit, Mme Guerel, Mme Iborra, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Lenne, M. Pichereau, M. Pellois, Mme Pompili, M. Poulliat, M. Marilossian, M. Vignal, Mme Jacqueline Dubois, M. Chalumeau et Mme Khedher
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« aux transports »,
les mots :
« à la mobilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre en cohérence la rédaction de la présente loi avec les ambitions affichée en matière de mobilité. Le terme de « mobilité » est plus large, plus englobant, que le terme « transports ». Surtout, il fait du citoyen et de sa relation aux déplacements qu’il réalise le centre de sa réflexion et est alors plus à même de couvrir l’ensemble des enjeux modernes d’accessibilité, tant rurale qu’urbaine.
Dans ce contexte, et avant la discussion d’une grande loi de mobilité, il est essentiel que l’Agence accompagne les collectivités sur des questions de mobilité et non uniquement de transports.