ART. 5	N°CD160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD160
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des collectivités »
les mots :
« de chaque niveau des collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.