ART. 3	N°CD163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD163
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , régions, départements et communes, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir au sein du conseil d’administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l’objet de cet amendement.