ART. 3	N°CD166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD166
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.