ART. 5	N°CD167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD167
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.