APRÈS ART. 8	N°CD168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD168
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les ressources et l’efficacité de l’Agence nationale de la cohésion des territoires un an après sa création.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un an après sa création, il conviendrait d’avoir une connaissance précise sur l’utilité et l’efficacité de l’agence. Tel est l’objet de cet amendement.