APRÈS ART. 8	N°CD169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD169
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations opérées entre l’Agence nationale de la cohésion des territoires et les agences existantes un an après sa création.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors qu’on nous assure que la création de l’agence nationale de la cohésion des territoires ne se fera pas au préjudice des agences existantes, il est important de prévoir un rapport un an après sa création afin d’avoir une connaissance précise des relations établies entre les différentes structures et de juger de l’efficacité de la nouvelle agence.