ART. 5	N°CD170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD170
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , le Président de l’agence départementale ou le Président du conseil départemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l’agence départementale lorsque la collectivité a créé une agence ou du Président du Conseil départemental afin d’assurer une parfaite articulation entre l’Agence et les Territoires.