ART. 2	N°CD172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD172
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en lien avec les politiques d’attractivité ou d’accueil d’actifs mises en œuvre par les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que la nouvelle Agence prenne une part active aux politiques de reconquête démographique mises en œuvre par les collectivités locales dans les zones en déprise démographique et, plus largement, aux politiques mises en œuvre par les collectivités pour attirer de nouveaux actifs ou habitants, afin de favoriser l’aménagement du territoire. Tel est l’objet du présent amendement.