ART. 2	N°CD173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD173
présenté par
M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais et M. Abad
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« ceux-ci »,
insérer les mots :
« et sans préjudice des missions exercées par les agences d’ingénierie créées par les collectivités territoriales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement est de veiller à ce que les missions confiées à la nouvelle agence ne fassent pas doublon avec celles des agences locales existantes.