ART. 2	N°CD174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD174
présenté par
M. Pancher, M. François-Michel Lambert et M. Colombani
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , dans le respect de l’ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que l’Agence nationale de cohésion des territoires veille au respect des conditions de passation des marchés publics des structures qu’elle accompagne. Il s’agit notamment d’assurer l’équilibre entre ingénierie publique et privée, conformément au droit en vigueur.