ART. 5	N°CD177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD177
présenté par
Mme Bessot Ballot, M. Anato, Mme De Temmerman, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Piron, Mme Khedher, M. Simian, Mme Lardet, Mme Janvier, Mme Bagarry et M. Gaillard
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ARTICLE 5
Supprimer les alinéas 5 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au niveau local, les préfets de département sont les délégués territoriaux de l’Agence. Ils mobilisent les représentants territoriaux des opérateurs publics intervenant dans le domaine. L’action des directions départementales des territoires constitue le pivot de celle de l’agence.
Or, l’article 5 prévoit la création dans chaque département d’un comité de la cohésion territoriale, réunissant les représentants des collectivités et de leurs groupements ainsi que les autres acteurs locaux publics ou privés intéressés. L’objectif du comité est d’assurer le suivi de l’exécution des projets soutenus par l’Agence, et co-présidé par le préfet et par un élu désigné à chaque séance.
Cependant, afin de ne pas faire de l’ANCT un outil supplémentaire mais un outil efficace proche des territoires, qui réponde à leurs réalités et à leurs besoins, cet amendement vise à supprimer le comité de la cohésion territoriale et à conserver le rôle majeur des directions départementales des territoires dans l’accompagnement des porteurs de projets.