ART. 3	N°CD178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD178
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – L’Agence nationale de la cohésion des territoires remet chaque année au Parlement un rapport d’activité, qui est rendu public. Ce rapport présente notamment des propositions de simplification en matière de normes et de réglementations applicables aux collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Au vu des missions de la future agence nationale de la cohésion des territoires, il convient de préciser dans la loi la réalisation et la publication d’un rapport annuel rendant compte de l’exécution des missions de l’Agence ainsi que des propositions de simplification des normes en vue d’aboutir à un contrat unique de la cohésion territoriale.