ART. 3	N°CD184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD184
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 3
Après le mot :
« tous »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« les territoires, notamment des territoires ruraux, ultramarins et de montagne et des territoires comprenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’amendement de la Rapporteur, adopté en commission des affaires économiques pour avis, afin d’assurer une représentation de tous les territoires au sein du conseil d’administration de l’agence, et en particulier les territoires d’outre-mer.