ART. 3	N°CD185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD185
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Le siège de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est situé en dehors de la ville de Paris. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Mercredi 21 novembre 2018, lors de la réception de maires à l’Élysée, en marge du congrès des Maires de France, interrogé quant d à l’implantation du siège de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, le Président de la République avait répondu : « Oui pour l’installer de manière déconcentrée, hors de Paris. Je pense que ce serait un signe très fort ! ».
Cette volonté de localiser la future agence en dehors de Paris a été confirmée par le Ministre Sébastien Lecornu dans une interview à la Gazette des communes le 28 novembre 2018, aussi cet amendement propose de respecter les engagements du gouvernement.