ART. 7	N°CD186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD186
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des collectivités territoriales siégeant au sein des comités départementaux de la cohésion territoriale définis à l’article L. 1232‑3. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le comité d’action territoriale de l’agence devant assurer le suivi de l’exécution des conventions pluriannuelles établies entre l’Agence et et les autres établissements publics, il est nécessaire de prévoir des représentants issus des comités départementaux de la cohésion territoriale au sein de ce comité.