ART. 7	N°CD187	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD187
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des associations représentatives des élus locaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De la même manière que l’amendement CD186, il est proposé que des représentants d’associations d’élus locaux (AMF, ADF, ARF...) puissent siéger au sein de ce comité d’action territoriale.