ART. 5	N°CD189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD189
présenté par
M. Guy Bricout, Mme de La Raudière, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 5
À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , sur lesquelles il émet un avis consultatif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que ce comité départemental de la cohésion territoriale puisse émettre un avis consultatif sur les demandes d’accompagnement des projets locaux afin d’assurer une bonne coordination entre tous les projets au niveau du département.