ART. 2	N°CD190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD190
présenté par
M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« , notamment des sites industriels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
On rencontre trop souvent des difficultés concernant la conversion de sites industriels bâtis, ou non, pollués dû à des industries qui durant des années ont procédé a des rejets de types polluants. Le présent amendement propose de prendre ce sujet en compte dans les missions de la future agence.