ART. 3	N°CD191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD191
présenté par
M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en respectant la représentativité de la majorité et de l’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que le Conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion territoriale ne comprenne pas seulement deux députés et deux sénateurs, mais que les deux postes, dans chacune des deux assemblées, permettent la représentativité de l’opposition.