AVANT ART. PREMIER	N°CD192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD192
présenté par
Mme de La Raudière, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
I. – À l’intitulé du Titre Ier, substituer aux mots :
« Agence nationale de la cohésion des territoires »
les mots :
« Agence des territoires ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution dans l’ensemble de la proposition de loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé (Agence nationale de la cohésion des territoires) conduira à un nouvel acronyme réduisant l’impact et la visibilité de cette nouvelle agence auprès des élus et de nos concitoyens.
C’est pourquoi nous vous proposons de la renommer « Agence des territoires ».