ART. 5	N°CD194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD194
présenté par
M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , désignés par leurs instances représentatives, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de s’assurer que les représentants des collectivités dans les comités de la cohésion territoriale soient désignés par leurs instances représentatives.