ART. 6	N°CD195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD195
présenté par
M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 6
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi que toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 11.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification.