ART. 9 BIS	N°CD196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Retiré
AMENDEMENT N°CD196
présenté par
M. Menuel, M. Bony, M. Saddier, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 9 BIS
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du territoire »
les mots :
« des territoires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est question dans ce texte « des territoires ». Il convient de reprendre ces termes.