ART. 7	N°CD198	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD198
présenté par
Mme Yolaine de Courson, rapporteure
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ARTICLE 7
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« des directeurs généraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination rédactionnelle du 5° de l’article L. 1233‑3 du code général des collectivités territoriales créé par l’article 7 avec les 1° à 4° de cet article.