ART. 2	N°CD204	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD204
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou privée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte actuel entérine l’optique selon laquelle l’ANCT ne puisse développer son offre d’ingénierie que dans le cas où serait observée une carence de l’offre privée dans les territoires. Au contraire, nous croyons que la future agence doit mobiliser une offre d’ingénierie essentiellement publique.
Nous n’avons eu de cesse de dénoncer le démantèlement du CEREMA et des autres opérateurs publics dans le champ d’une transition écologique plus que nécessaire face à l’urgence écologique. Des élus locaux abandonnés, avec des ressources humaines et financières amoindries et une perte de compétences publiques en matière d’ingénierie : voilà le cocktail explosif d’une impossible transition écologique.