ART. 8	N°CD208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD208
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« en position normale d’activité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec le statut d’EPA, nous demandons que les agents transférés soient en Position Normale d’Activité et non détachés et que le statut des personnels soit exclusivement de droit public.