ART. 7	N°CD209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD209
présenté par
Mme Meynier-Millefert
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants du service public de l’efficacité énergétique et de l’habitat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de transition énergétique de 2015 a créé un « service public de la performance énergétique de l’habitat » ou SPPEH afin d’encourager les particuliers à rénover leur habitation. L’idée est de cibler les habitats les plus énergivores et d’accompagner leur propriétaire vers la réalisation de travaux. 
À ce titre, La loi prévoit qu’il s’appuie sur les plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) notamment celles financées par l’Ademe suite aux appels à manifestations d’intérêt, sous la houlette des régions.
De fait, l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ayant pour dimension la rénovation urbaine et la maîtrise de l’énergie, le SPEEH a toute sa place dans le conseil d’administration de cette agence. Cela permettra de davantage informer usagers et collectivités sur ces sujets.