ART. 3	N°CD212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD212
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , nommés par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat en s’efforçant de respecter leur configuration politique respective ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d’administration puissent appartenir aussi bien à l’opposition qu’à la majorité.