ART. 5	N°CD213	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD213
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Auconie et M. Demilly
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ARTICLE 5
Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer les deux phrases suivantes :
« Ce comité comprend également l’ensemble des députés et sénateurs élus dans le département lorsque celui-ci compte moins de cinq parlementaires. Lorsque le département compte au moins cinq parlementaires, deux députés et deux sénateurs sont désignés, respectivement, par l’Assemblée nationale et par le Sénat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
De la même manière que pour les commissions liées à la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), il est nécessaire de prévoir la présence des parlementaires du département au sein de ce comité de la cohésion territoriale.