ART. 3	N°CD214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD214
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il compte au moins un élu de zone de montagne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la présence d’un élu de montagne au sein du conseil d’administration de l’agence nationale de la cohésion des territoires.