ART. 7	N°CD216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD216
présenté par
M. Bony et M. Leclerc
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ARTICLE 7
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des sept comités de bassin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’intégrer au sein du comité d’action territoriale de l’agence des représentants des 7 comités de bassin