ART. 5	N°CD219	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Janvier 2019
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AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES - (N° 1393)
Tombé
AMENDEMENT N°CD219
présenté par
M. Bony
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , d’un député et d’un sénateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à associer les parlementaires au sein du comité de la cohésion territoriale. Cette agence étant une structure nationale.